Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 24 Versions de la disposition

2024-04-04

24. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures selon les équations 3 et 4:

Équation 3

Où:

ÉR = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure:

n = Nombre de types d’halocarbures;

Q init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

FE,i = Facteur d’émission de GES de l’halocarbure de type i, indiqué à l’article 26;

PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.

Équation 4

Où:

Q init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

Q final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

EE = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;

i = Type d’halocarbure.

A.M. 2021-06-11, a. 24; A.M. 2024-0005, a. 10.

2021-07-15

24. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 3 et 4:

Équation 3

Où:

ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

FEM,i = Facteur d’émission de GES de l’halocarbure de type i contenu dans les mousses, indiqué à l’article 26;

PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.

Équation 4

Où:

QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

QM final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;

i = Type d’halocarbure.

A.M. 2021-06-11, a. 24.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-15

24. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 3 et 4:

Équation 3

Où:

ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

FEM,i = Facteur d’émission de GES de l’halocarbure de type i contenu dans les mousses, indiqué à l’article 26;

PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.

Équation 4

Où:

QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

QM final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;

i = Type d’halocarbure.

A.M. 2021-06-11, a. 24.